ANNONCEUR et DIFFUSEUR
IDENTIFICATION DES PARTIES :
Le présent contrat est établi entre :

Iwebsofts, société exploitant Allopublicité, l'Annonceur, et le Diffuseur.

Ci-après désignée " ALLOPUBLICITE "
D'une part,
Et la société / l'association / le particulier mentionné dans le formulaire d'inscription, et ce sous réserve de l'acceptation de sa candidature par ALLOPUBLICITE dans les conditions visées ci-après.

Ci-après désigné " L’ ANNONCEUR" ou "Le DIFFUSEUR".
D'autre part,

DEFINITIONS

Annonceur : toute personne physique ou morale qui achète de l'espace publicitaire sur notre réseau de sites diffuseurs de ALLOPUBLICITE.

Diffuseur : toute personne physique ou morale qui place un code d'ALLOPUBLICITE sur son site, en échange d'une commission.

Campagne : insertion d'une publicité d'un Annonceur dans un espace publicitaire du réseau ALLOPUBLICITE. Les modes de paiements sont :(à l'affichage, et/ou au Clique) les montant sont définis uniquement par l'annonceur lors de la création de sa campagne publicitaire.

Emplacement : Endroit du site (URL) que le Diffuseur indique  dans son compte pour la diffusion d'une campagne publicitaire.

Clic : action manuelle et volontaire par un internaute d'un lien hypertexte (matérialisé par une bannière, une annonce textuelle ou toute autre forme de publicité) situé sur le site du diffuseur le redirigeant vers une page du site d'un Annonceur.

Commission : désigne la rémunération due au diffuseur dans le cadre de sa participation au réseau ALLOPUBLICITE

Code: Procédé informatique, appelé également « codes de publicités » permettant l’insertion dynamique d’une Publicité. Il s’agit de lignes de code en langage HTML ou Javascript permettant de faire apparaître les publicités.

OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les relations entre les Diffuseurs et ALLOPUBLICITE.

Le Diffuseur souhaite par les présentes intégrer le réseau ALLOPUBLICITE afin de commercialiser certains de ses espaces publicitaires auprès d'Annonceurs désirant mettre en place des Campagnes sur les sites du réseau.

 CONDITIONS D’ADMISSIONS DES DIFFUSEURS

Pour devenir Diffuseur du réseau ALLOPUBLICITE, les propriétaires de site doivent, au préalable, remplir le formulaire d'inscription Diffuseur disponible en ligne sur le site http://www.allopublicite.com et accepter les présentes Conditions Générales en cochant la case "Vous devez être d'accord avec nos CGU ALLOPUBLICITE et je les accepte dans leur intégralité". La validation électronique du formulaire d’inscription et des conditions générales d’utilisation entraîne l'acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales d’Utilisation et la reconnaissance par le Diffuseur que sa signature électronique constitue la preuve de son acceptation.

Toute personne physique (particulier) ou morale (société, association…) , propriétaire d’un site Internet destiné au public peut postuler pour devenir Diffuseur du réseau ALLOPUBLICITE.

ALLOPUBLICITE se réserve le droit de rejeter toute demande d'inscription sans avoir à justifier son rejet. Il s'agira de façon non limitative des sites :

• Dont le contenu pourrait porter atteinte à l’image et à la réputation de la société ALLOPUBLICITE

• Non conformes à la loi et aux règlements en vigueur ainsi qu'aux droits des tiers et notamment aux droits de la propriété intellectuelle ; 

• Contenant des propos ou des idées racistes, diffamatoires ou qui inciteraient à toute forme de discrimination ; 

•  Au contenu à caractère pornographique ou de nature à porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ; 

• Contenant des liens vers d'autres sites tels que ceux énumérés ci-dessus ; 

•  Pratiquant le clic forcé ou l'incitation au clic; 

•  Dont la forme juridique, le représentant légal et l'adresse ne seraient pas clairement identifiés.

Après acceptation du site Diffuseur par ALLOPUBLICITE, le Diffuseur recevra par courrier électronique un rappel de son identifiant et son mot de passe, saisis lors de son inscription, qui lui permettront d'accéder à son compte Diffuseur sur le site ALLOPUBLICITE. Le Diffuseur devra assurer la confidentialité de son accès et assumera seul l'utilisation qui pourrait en être faite en cas de perte, de vol ou d'utilisation par un tiers.
En cas de perte ou de vol de ses codes d'accès, le diffuseur devra prévenir ALLOPUBLICITE sans délai.

Le Diffuseur déclare et garantit qu'il détient tous les droits nécessaires à la diffusion du contenu de son ou ses sites sur Internet. Si la présente déclaration s'avérait fausse, ALLOPUBLICITE pourrait résilier sans préavis les présentes.

L'inscription au réseau ALLOPUBLICITE implique l'acceptation pleine et entière des présentes. Tout propriétaire de site internet utilisant les services ALLOPUBLICITE est réputé adhérer dans son intégralité aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du simple fait de son utilisation.

Le présent contrat n'entrera en vigueur qu'à compter de l'acceptation par ALLOPUBLICITE de la demande d'inscription du Partenaire. Cette acceptation sera formalisée par l'envoi d'un courrier électronique d'acceptation de la candidature du Diffuseur.

ALLOPUBLICITE se réserve le droit d’apporter des modifications aux Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. ALLOPUBLICITE préviendra le Diffuseur par courrier électronique ou par le biais d'un message sur le compte du Diffuseur.

OBLIGATIONS DU DIFFUSEUR.

Le Diffuseur s'engage à faire apparaître les publicités dans une partie visible sans scrolling de son site. En outre, le Diffuseur s'engage à ne pas placer ces publicités dans des pages où n'apparaîtraient que des messages publicitaires ou principalement des messages publicitaires.

Un compte Diffuseur identifie un seul et unique emplacement. Un Diffuseur souhaitant afficher de la publicité sur plusieurs pages (Url différentes) devra créer autant d'emplacement qu’il a de pages ou de sites.

Le Diffuseur ne pourra, sans accord préalable d’ALLOPUBLICITE, faire apparaître ces messages publicitaires sur un site ou support qui n'aurait pas été validé par ALLOPUBLICITE, même un site ou pages pratiquement identiques.

L'installation sur son site des codes nécessaires à l'affichage des publicités est à la charge du Diffuseur et à ses frais. Le Diffuseur s'engage à ne pas modifier ni altérer les scripts mis à sa disposition par ALLOPUBLICITE.

Le Diffuseur peut à tout moment retirer les codes de ses pages, mais chaque emplacement inactif plus de 10 jours sera effacé. Il peut également adhérer à d'autres réseaux de publicité sans en avertir au préalable ALLOPUBLICITE.

Le Diffuseur peut à tout moment supprimer ses emplacements.

Un compte Diffuseur ne peut rester inactif plus de 10 jours, tous les comptes inactif  plus de 10 jours sera effacé. Le montant des commissions dues au titre de sa participation aux Campagnes des Annonceurs seront donc perdu.

Le Diffuseur s'engage à informer sans délai ALLOPUBLICITE de toutes modifications significatives de l'apparence ou du contenu de son site.

Le Diffuseur déclare et garantit à la société ALLOPUBLICITE qu'il a procédé, ou éventuellement procèdera, à ses frais et sous sa seule responsabilité, à l'ensemble des démarches administratives le concernant (URSAFF, services fiscaux…), et nécessaires à sa participation au réseau ALLOPUBLICITE. La responsabilité de la société ALLOPUBLICITE ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre, par quelque tiers que ce soit.

Le Diffuseur, en tant que directeur de la publication de son Site, est seul responsable de son contenu éditorial. Par conséquent il garantit la société ALLOPUBLICITE contre toute action en justice et s'engage à prendre à sa charge toute réclamation.

Le Diffuseur déclare se conformer, pour l'exploitation du site référencé en préambule, aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978. Il s'engage à faire figurer sur la home page dudit site qu'il respecte cette loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

FRAUDE

Toutes les actions énumérées ci-dessous seront considérées comme des actes frauduleux entraînant automatiquement et sans préavis l'exclusion du Diffuseur et de tous ses sites du réseau, la coupure immédiate de son accès à la plate-forme technique, la résiliation sans préavis et de plein droit de son contrat et cela sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée à ALLOPUBLICITE. En outre, ALLOPUBLICITE se réserve la possibilité d'intenter des actions civiles ou pénales contre le Diffuseur et de demander le cas échéant le remboursement de toute ou partie des sommes indûment versées au Diffuseur ainsi que la réparation de son préjudice, le cas échéant.

La fraude pourra être constituée dans les cas suivant :

• Tous les procédés ayant pour objet ou pour effet de générer artificiellement une augmentation de l'activité des sites approuvés. 

• Toutes les manœuvres consistant à obliger un internaute à cliquer sur un message publicitaire pour accéder à un élément quelconque du site ou pour valider une participation. De la même façon, toute manœuvre ayant pour but d'inciter les internautes à cliquer sur les bannières.

• Toute manœuvre consistant à générer automatiquement des éléments donnant lieu à rémunération (clics, double-clics, adresse e-mail, etc…)

• Toute action de prospection effectuée en dehors même du site du Diffuseur par l'envoi de courriers électroniques non sollicités, par le dépôt de messages dans des forums, sur des sites de conversation en temps réel (chat) ou tout autre procédé.

• De cliquer soie même sur des annonces publicitaires que ses emplacements diffusent.

En outre, si ALLOPUBLICITE venait à découvrir par le biais de ses outils de surveillance ou par tout autre moyen, une fraude non encore répertoriée, elle en tirerait elle-même les conséquences et pourrait décider librement de l'exclusion du Diffuseur aux conditions énumérées précédemment.

COMMISSIONS ET PAIEMENTS

Le Diffuseur perçoit une rémunération, en contrepartie de sa participation aux Campagnes des Annonceurs. Les modes de rémunération ainsi que les montants sont déterminés par les Annonceurs pour chacune des Campagnes.

Le Diffuseur perçoit un montant net suivant différents critères (Format de campagne, affichage, clique), l’objectif d’ALLOPUBLICITE étant d’apporter des revenus publicitaires supérieurs à tous les autres réseaux de publicité.

Notre système ALLOPUBLICITE est l’unique source de données faisant foi entre les parties. Le Diffuseur reconnaît la fiabilité de ce logiciel, qui fera foi en cas de litige, pour la comptabilisation de tous les éléments (affichage, cliques, commissions…) quelque soient leurs natures.

Le calcul des commissions est mis à jour en temps réel.

ALLOPUBLICITE procèdera chaque 1er du mois au calcul de la rémunération du Diffuseur en cumulant les montants des commissions dues au titre de sa participation aux Campagnes des Annonceurs.

Vers le 10 de chaque mois, lorsque le seuil de paiement supérieur ou égal à 20 (vingt) Euros est atteint, le Diffuseur est réglé par les informations mentionnées dans son compte. .

Cependant, lorsque le montant cumulé des commissions dues au Diffuseur pour un mois donné est inférieur à 20 (vingt) Euros ,ce montant sera additionné à la rémunération due au titre de l'activité pour le mois calendaire suivant jusqu'à ce que le montant dû au Diffuseur soit égal à 20 (vingt) Euros .

DUREE ET RESILIATION

Les relations régies par les présentes conditions générales sont établies pour une durée indéterminée.

Chacune des parties peut à tout moment et de plein droit résilier le présent contrat pour quelque motif que ce soit, par courrier avec accusé de réception ou par courrier électronique confirmé par télécopie en respectant un préavis de 48 heures.

La résiliation ne déroge pas aux règles de paiement des présentes conditions générales.

En cas de résiliation, le Diffuseur est tenu de retirer sans délais les codes de ALLOPUBLICITE installés sur les pages de son ou ses sites.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le fait pour le Diffuseur d'afficher sur son site les visuels et la marque d'un Annonceur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments constitutifs de la marque ou sur les produits et services de l'Annonceur.

Les documents et informations d'ordre commercial ou technique concernant la relation entre les Parties ne peuvent être communiqués à des tiers sans l'accord préalable et écrit de la Partie concernée.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données recueillies sur les sites des Annonceurs lors d'un achat par exemple sont considérées et traitées comme des informations confidentielles et le Diffuseur s'engage à ne pas les divulguer.

Le Diffuseur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, pourra à tout moment consulter, modifier ou supprimer les informations personnelles le concernant détenues par ALLOPUBLICITE. Sauf opposition expresse du Diffuseur indiquée dans le formulaire d'inscription, ALLOPUBLICITE pourra transmettre à des tiers des informations détenues sur le Diffuseur. Les demandes de modification ou de suppression de ces informations pourront être envoyées par courrier électronique à contact-admin@allopublicite.net.

D'autre part, ALLOPUBLICITE est tenu, en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 de s'identifier auprès des personnes fournissant des informations personnelles dans le cadre des programmes d'affiliation mis en ligne par les Diffuseur et de leur permettre d'accéder à tout moment à ces données, de les modifier ou de les supprimer.
Dans ce cadre, le Diffuseur s'engage à mentionner les informations communiquées par ALLOPUBLICITE concernant sa politique de respect des données personnelles et disponibles dans l'accès du Diffuseur à l'interface de gestion de son compte.

RESPONSABILITE

Dans le cadre des ces obligations, les parties conviennent que ALLOPUBLICITE est soumise à une obligation de moyens.

ALLOPUBLICITE ne pourra être tenu pour responsable des préjudices indirects subis par le Diffuseur, tels que les préjudices commerciaux, pertes de commandes, troubles commerciaux quelconques, perte de bénéfices, de clientèle ou de chiffre d'affaires.

La responsabilité de ALLOPUBLICITE ne saurait être engagée en cas de retard, défaillance ou interruption du service dus à des cas de force majeure, à des événements extérieurs à ALLOPUBLICITE, du fait d'un tiers ou du fait de la maintenance de ses équipements.

Aucune des deux parties ne pourra être tenue pour responsable du manquement d'une obligation contractuelle en raison d'un cas de force majeure.

REGLEMENT DES LITIGES

La langue et le droit applicables au présent contrat sont la langue et le droit français. Tous les litiges relatifs aux présentes seront de la compétence exclusive des tribunaux de Lille (59 - France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires.